Conditions d'utilisation

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This page is a translated version of the page Terms of Use and the translation is 100% complete.

This page documents a Miraheze global policy, this policy follows consensus and/or Staff guidelines. All Miraheze users should follow it, and changes made to it should be discussed on the talk page.

In the event of any differences in meaning between the original English version and a translation, the original English version takes precedence.
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Date d'entrée en vigueur de cette politique: cette politique est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Le dernier changement date du 2 avril 2020.

1. Conditions générales

En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation du site Web, toutes les lois et tous les règlements applicables, et vous acceptez de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.


2. Violations du droit d'auteur

En demandant et en utilisant un wiki fourni par Miraheze, vous acceptez de ne pas héberger de contenu pour lequel vous ne possédez pas la permission explicite du détenteur des droits d'auteur d'utiliser le contenu, ou êtes légalement autorisé à utiliser le contenu. Ceci s'applique également aux wikis privés et publics.

En cas de découverte de matériel non autorisé sous copyright, vous pouvez nous signaler le contenu via tech at miraheze.org. En vertu de la Section 96 of the Copyright, Designs and Patents Act 1988, les mesures d'exécution et la responsabilité incombent au titulaire du droit d'auteur. Miraheze n'a aucune obligation d'agir sur les demandes de droits d'auteur, sauf sur les demandes du titulaire des droits d'auteur. Dans l'intérêt de la protection des droits de création, Miraheze agira sur les plaintes si elle estime qu'il y a un retard déraisonnable ou inacceptable dans le traitement des demandes non juridiques.

3. Données personnelles

Vous êtes d'accord de lire et d'accepter la Politique de confidentialité de Miraheze.

4. Avertissement

Les documents sur le site Web de Miraheze sont fournis «tels quels». Miraheze ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, Miraheze ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site Web Internet ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

5. Non-responsabilité

En aucun cas, Miraheze ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité,) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur le site Internet de Miraheze, même si Miraheze ou un représentant autorisé de Miraheze a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

6. Révisions et errata

Les documents apparaissant sur le site Web de Miraheze peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Miraheze ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Miraheze ou ses utilisateurs peuvent apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Miraheze ne s'engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

7. Contenu

En aucun cas, vous n'êtes autorisé à soumettre à Miraheze des informations dont l'affichage, la distribution ou la diffusion au Royaume-Uni est illégal.

8. Restrictions d'accès

Miraheze peut modifier, restreindre ou interdire votre accès aux services et aux wikis de Miraheze à tout moment à la seule discrétion de Miraheze. Les raisons courantes incluent:

  • l'envoi excessif de requêtes aux serveurs Miraheze pour dégrader le service des autres, ou
  • mener toute activité sur Miraheze qui est illégale au Royaume-Uni, ou
  • violation excessive de cette politique ou d'autres politiques de Miraheze.

Les wikis hébergés par Miraheze peuvent modifier, restreindre ou interdire votre accès à leurs wikis respectifs conformément à leurs politiques respectives.

9. Hébergement

Cette section s'applique aux personnes qui gèrent ou gèrent des wikis hébergés sur le service Miraheze, ou qui ont demandé à le faire. Ces personnes sont généralement appelées bureaucrates, sysops ou administrateurs, mais se réfèrent ici à toute personne qui détient un rôle privilégié similaire sur un wiki.

9a. Fourniture du service

Miraheze peut, à sa discrétion, vous fournir un Wiki dans lequel vous pouvez placer du contenu. Vous acceptez que ces Conditions ne créent aucune obligation de continuer le service pour votre Wiki. Vous comprenez également que le don à Miraheze n'implique pas un contrat en nature pour fournir un service. Vous acceptez de permettre au personnel de Miraheze d'accéder au contenu de votre Wiki, de changer la configuration de votre Wiki et de supprimer ou de modifier le contenu en violation de la politique de Miraheze, dans le but de fournir un service et sous réserve de notre Politique de confidentialité.

9b. Contenu

Si vous créez ou administrez un wiki sur Miraheze, vous devez vous assurer que votre wiki est conforme à la Politique de contenu. Vous acceptez que les wikis qui enfreignent à plusieurs reprises cette politique sont sujets à suspension, suppression et/ou résiliation par Miraheze.

9c. Extensions et personnalisation

Dans le cadre de votre service, vous pouvez demander à Miraheze d'installer des extensions supplémentaires au logiciel Mediawiki pour modifier les fonctionnalités de votre Wiki. Miraheze examinera les extensions pour s'assurer qu'elles sont appropriées pour notre sécurité globale et qu'elles fonctionneront dans nos limites techniques. Miraheze n'est pas responsable de toute perte de données survenant à la suite d'extensions ou de personnalisation logicielle demandées par les utilisateurs, et vous acceptez de ne pas tenir Miraheze ou ses agents responsables de tout dommage résultant de l'utilisation de ces extensions.

Toute personnalisation que vous apportez à votre wiki doit être conforme à la Politique de confidentialité de Miraheze.

9d. Résiliation

Si le personnel administratif d'un wiki souhaite quitter Miraheze et mettre fin à l'hébergement, ou si un wiki est retiré du service, Miraheze fournira des vidages de données du contenu d'un wiki. Ces archives de contenu seront conservées aussi longtemps qu'il est juridiquement, financièrement ou techniquement possible de le faire, à la discrétion de Miraheze. Miraheze peut également supprimer définitivement le contenu du wiki à la demande de ses administrateurs. Vous acceptez que tout wiki que vous créez est soumis à notre Politique de dormance et peut être supprimé en raison d'inactivité.

10. Juridiction

Tous les litiges et réclamations entre vous et Miraheze sont de la compétence exclusive des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles.

11. Modifications des conditions d'utilisation du site

Miraheze peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Termes et Conditions d'utilisation.

12. Définitions

vous
l'utilisateur de ce site Web
Miraheze
les opérateurs de ce site Web, leur personnel et leurs bénévoles
Wiki
un site Web collaboratif modifiable par ses lecteurs, l'un des nombreux hébergés par Miraheze
matériel ou contenu
toute donnée soumise au site Web de Miraheze ou à un wiki, destiné aux utilisateurs du site Web