Constitution de société

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Lors de la création de Miraheze en juillet 2015, tous ses actifs (fonds, noms de domaine et serveurs) étaient sous le contrôle de John Lewis. Depuis décembre 2015, Brent Laabs en avait la charge.

Cependant, cette situation n'est pas viable. Le fait que Miraheze soit la responsabilité et les biens personnels d'une seule personne présente des risques majeurs de diverses façons pour toutes les parties prenantes. Par conséquent, la constitution d'une société a été jugée obligatoire. Dans les plans initiaux, Miraheze devait devenir une organisation 501(c)(3) aux États-Unis, mais à la fin de 2019, après avoir examiné et exploré différents statuts, il a été décidé de créer une "société à but non lucratif" au Royaume-Uni. Owen Baines, un membre de la famille de John, a pris l'initiative de s'occuper de toute la paperasse et de l'organisation de cette société.

La société à but non lucratif, Miraheze Limited, a été enregistrée le 20 novembre 2019. En raison de plusieurs problèmes à traiter (par exemple le transfert d'actifs), il a été décidé qu'il y aurait une période de transition jusqu'au 31 décembre 2019. En tant que tels, les changements seront mineurs et planifiés mais ne devraient avoir aucun impact sur les utilisateurs.

Voir File:Miraheze-AoA.pdf pour les statuts de Miraheze Limited.


Conseil d'administration

Le conseil d'administration dirige les opérations de la société à but non lucratif. Les premiers administrateurs seront:

Utilisateur Nom réel Pays de résidence / Citoyenneté E-mail (Miraheze) Implication dans Miraheze Nomination Rôle
Owen Mr Owen Baines United Kingdom owen[at]miraheze[dot]org Représentant de la société à but non lucratif au Royaume Uni Directeur nommé - à moins d'être renouvelé, deux ans Secrétaire and Trésorier
Southparkfan Mr Ferran Tufan Netherlands southparkfan[at]miraheze[dot]org Administrateur système, steward Directeur technique désigné volontaire - à moins d'être renouvelé, deux ans Président
Void Mr Alexander Zimmerman United States void[at]miraheze[dot]org Steward Directeur nommé - à moins d'être renouvelé, deux ans

Il est important de savoir que les votes sont répartis de façon égale entre les administrateurs. Tous les administrateurs mentionnés ci-dessus ont atteint l'âge de la majorité dans leur pays et au Royaume-Uni (18 ans et plus).


Qu'est-ce qui change après le 31 décembre?

  • Statut juridique: Miraheze sera une société anonyme à but non lucratif enregistrée au Royaume-Uni.
  • Personnel/Administrateurs système: Aucun changement ne sera visible pour les utilisateurs: tous les administrateurs système actuels conservent le même statut et les mêmes responsabilités qu'avant la constitution de société.
  • Administrateurs: Comme Miraheze sera une société à but non lucratif, il y aura un conseil d'administration composé de trois administrateurs.
  • Conditions d'utilisation/Politique de confidentialité: des modifications seront apportées concernant la juridiction (maintenant le Royaume-Uni), les lois sur les droits d'auteur (pour respecter les lois du Royaume-Uni) ainsi que des changements grammaticaux mineurs.
  • Finances: Les finances ne seront plus gérées par Labster mais par l'un des directeurs, Owen, à partir de maintenant.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.