Constitution de société

From Miraheze Meta, Miraheze's central coordination wiki
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Lorsque Miraheze a été fondée en juillet 2015, tous ses actifs (c'est-à-dire les fonds, les noms de domaine et les serveurs) étaient sous le contrôle de John Lewis. En décembre 2015, Brent Laabs en était responsable.

Cependant, ce n'était pas une situation viable. Tout Miraheze étant la responsabilité et les biens personnels d'une seule personne posait des risques majeurs de diverses manières pour toutes les parties prenantes. En tant que tel, l'incorporation a été jugée obligatoire. Dans les plans initiaux, Miraheze devait devenir une organisation 501(c)(3) aux États-Unis, mais fin 2019 après avoir envisagé et exploré différents statuts, il a été décidé de former une société à but non lucratif au Royaume-Uni. Owen Baines, un membre de la famille de John, avait pris l'initiative de s'occuper de tout le travail administratif et de l'organisation de cette entreprise à but non lucratif.

La société à but non lucratif, Miraheze Limited, a été enregistrée le 20 novembre 2019. En raison de plusieurs problèmes à traiter (par exemple le transfert d'actifs), une période de traduction a duré jusqu'au 31 décembre 2019. À ce titre, des modifications ont été petite et planifiée, mais n'a causé aucun impact sur les utilisateurs.

Voir File:Miraheze-AoA.pdf pour les statuts de Miraheze Limited.


Conseil d'administration

Le conseil d'administration dirige les opérations de la société à but non lucratif. Les premiers administrateurs étaient :

Username Real name Country of Residence / Citizenship E-mail (Miraheze) Involvement on Miraheze Appointment Role
Owen Mr Owen Baines United Kingdom owen[at]miraheze[dot]org UK representative for the not-for-profit company Appointed director - unless renewed, two years Secretary and Treasurer
Southparkfan Mr Ferran Tufan Netherlands southparkfan[at]miraheze[dot]org System administrator, steward Technical volunteers nominated director - unless renewed, two years Chair
Void Mr Alexander Zimmerman United States void[at]miraheze[dot]org steward Appointed director - unless renewed, two years

Il est important de savoir que les votes sont répartis de façon égale entre les administrateurs. Tous les administrateurs mentionnés ci-dessus ont atteint l'âge de la majorité dans leur pays et au Royaume-Uni (18 ans et plus).

Qu'est-ce qui change après le 31 décembre?

  • Statut juridique : Miraheze est une société anonyme à but non lucratif enregistrée au Royaume-Uni.
  • Administrateurs système/SRE : aucun changement n'a été visible pour les utilisateurs : tous les administrateurs système actuels conservent le même statut et les mêmes responsabilités qu'avant l'incorporation.
  • Administrateurs : Comme Miraheze sera une société à but non lucratif, il y aura un conseil d'administration composé de trois administrateurs
  • Conditions d'utilisation/Politique de confidentialité : des modifications seront apportées concernant la juridiction (maintenant le Royaume-Uni), les lois sur le droit d'auteur (pour respecter les lois du Royaume-Uni) ainsi que des modifications grammaticales mineures
  • Finance : les finances ne seront plus gérées par Labster mais seront gérées par l'un des directeurs, Owen à partir de maintenant sur

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