Commission du Code de conduite

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La Commission du code de conduite est l'organe d'arbitrage final pour les litiges en vertu du Code de conduite, un utilisateur ne peut contacter la Commission une fois qu'un autre groupe (c.-à-d. Stewards, Global Sysops, IRC, opérateurs IRC/Discord) a été contacté et qu'ils ne sont pas satisfaits du résultat après une discussion suffisante ou ce groupe a épuisé son processus. Le rôle de la Commission du Code de conduite est d'arbitrer le litige et de produire un résultat contraignant qui analyse et résout à la fois les problèmes du litige et les améliorations qui peuvent être apportées avec le traitement antérieur. Une fois l'examen terminé, la Commission peut prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre de l'utilisateur qui enfreint le Code de conduite ou peut imposer une sanction différente (ou supprimer la sanction actuelle). Les utilisateurs qui ne démontrent pas que les méthodes de résolution des litiges ont été tentées seront redirigés vers les autres groupes et ne seront pas entendus.

Les rapports envoyés à conduct at miraheze.org seront traités avec urgence et confidentialité. Lors de l'évaluation des comportements des utilisateurs, la Commission peut prendre en compte leurs comportements en dehors des zones de Miraheze (c'est-à-dire sur d'autres forums, listes de diffusion, etc.) pour établir le contexte. L'identité du plaignant ne sera divulguée à personne en dehors de la Commission du Code de conduite, sauf demande contraire.

Une violation du Code de conduite ne doit être signalée à la Commission du Code de conduite que par courriel à $conductmail, un signalement effectué ailleurs ne sera pas traité.

If Stewards have not provided resolution to your Code of Conduct violation within a reasonable period of time (typically at least thirty (30) calendar days) or you are unsatisfied with the outcome provided by Stewards, then you should follow the procedures below for escalating a complaint to the Code of Conduct Commission

Procédures pou traiter un cas

  • Envoyer un courriel à conduct at miraheze.org avec l'information suivante:
    • vos coordonnées de contact afin que nous puissions vous joindre si nous avons besoin d'un suivi
    • les noms (réels, surnoms ou pseudonymes) de toute personne impliquée. S'il y avait d'autres témoins que vous, essayez de les inclure également.
    • le ou les autres groupes contactés avant de contacter la Commission, et toute action ou décision qu'ils ont pu prendre
    • quand et où l'incident s'est produit. Essayez d'être aussi précis que possible
    • votre compte rendu de ce qui s'est passé. S'il existe un enregistrement accessible au public (par exemple, une révision de wiki ou un journal IRC public), veuillez inclure un lien
    • tout élément supplémentaire que vous pensez avoir existé pour l'incident
    • si vous pensez que l'incident est toujours en cours
    • tout autre information que vous pensez nécessaire
  • Votre courriel sera transmis aux membre de la Commission du Code de conduite.
    • les rapports sont confidentiels, sauf si le plaignant demande à la Commission qu'il en soit autrement
  • Une fois que la Commission aura reçu la plainte, elle émettra une réponse dans les 72 heures suivant le dépôt, éventuellement avec une réponse temporaire (c'est-à-dire une interdiction temporaire jusqu'à ce que la plainte ait fait l'objet d'une enquête approfondie par la Commission, ou une révocation temporaire jusqu'à ce qu'une décision complète soit prise.)
    • Les modérateurs de la plate-forme d'assistance Miraheze peuvent émettre une réponse temporaire conformément au code de conduite. Après la mesure provisoire, ils DOIVENT envoyer leur rapport avec leurs motifs à la Commission.
  • La Commission examinera l'incident et déterminera ce qui s'est passé.
    • La Commission va alors prendre une décision ce qu'il faut faire. Ceci comprend...
      • ne rien faire
      • adresser un avertissement privé au contrevenant
      • adresse un avertissement public au contrevenant
      • des vacances imposées (c'est-à-dire demander à quelqu'un de "prendre une semaine de congé" sur wiki ou IRC). On leur demandera de faire cette pause volontairement, mais s'ils ne sont pas d'accord, une interdiction temporaire peut être imposée pour faire appliquer cette pause
      • bannissement temporaire ou permanent, de tout ou partie de l'espace Miraheze. (Wiki, Phabricator, IRC, etc.)
  • La Commission informera le plaignant de la décision, quoi qu'il arrive.
    • Dans de rares cas, la Commission peut décider qu'une déclaration publique devra être faite. Si tel est le cas, l'identité de toutes les victimes et de tous les journalistes sera traitée de manière confidentielle. Ces informations ne seront pas incluses dans la déclaration publique, à moins que ces personnes n'en avisent autrement la Commission.

Appel

La Commission indiquera clairement lors de sa décision tout délai qui doit s'écouler avant qu'un autre appel concernant des sanctions puisse être introduit auprès de la Commission.

Mandats des membres

Les membres de la Commission du Code de conduite servent la Commission pendant un an. Le membre peut démissionner volontairement, ou être révoqué par un vote majoritaire des membres de la Commission, sans que le membre en question puisse voter.

Les membres actuels et précédents de la Commission sont listés ici.

Conflit d'intérêt

Les membres de la Commission du Code de conduite ne devraient prendre part à aucune discussion si cela les mettrait en conflit d'intérêts et devraient se retirer de la question. Un conflit d'intérêts serait:

  • professionnel - le membre de la Commission et l'utilisateur impliqué collaborent ensemble (collaboration wiki, collaboration sysadmin, etc.)
  • financier - avoir des liens financiers avec une personne impliquée dans une affaire
  • famille et personnel - membre de la famille ou relation personnelle étroite

Si un membre décide de se récuser pour les raisons énumérées ci-dessus, un membre temporaire doit être nommé parmi l'équipe du personnel.

Si un membre de la Commission est également membre de l'équipe du personnel, il est automatiquement récusé lors de l'examen des dossiers d'appel.

Autres procédures

La Commission du Code de conduite peut avoir ses propres procédures pour des questions non décrites sur cette page.