Community Directors/fr

Jusqu'à 3 directeurs de communauté peuvent être recommandés par la communauté en vertu de l'article 17.b.ii des Statuts de Miraheze Limited à la demande des directeurs.



Gestion des élections
Un commissaire aux élections doit être désigné pour gérer la nomination des directeurs de communauté de Miraheze Limited.

Portée
Le commissaire gérera:


 * communiquera avec le Secrétaire du Conseil d'administration pour s'assurer qu'une élection peut être déclenchée en temps opportun et de manière appropriée
 * veillera à ce que l'élection se déroule de manière juste et légale
 * déclarera le résultat de l'élection et aviser le Secrétaire du Conseil
 * s'assurera que tous les candidats légaux sont éligibles - assurer la liaison avec le Secrétaire du Conseil d'administration
 * le vote est clos conformément à toutes les règles

Révocation

 * Au moins 20 utilisateurs ont voté
 * Il y a plus de 50% de support pour la révocation
 * Une raison valable est fournie pour la révocation
 * Tous les votes doivent inclure une raison claire et justifiable.



Nomination des directeurs
La nomination d'un directeur peut être demandée en vertu de l'Article 17.b.ii lorsque:
 * un utilisateur bénéficie du soutien de 80% d'au moins 25 utilisateurs pour une période de deux ans,
 * ou
 * un utilisateur a le soutien de 75% de pas moins de 20 utilisateurs et pas plus de 25 utilisateurs pour une durée d'un an.

Eligibilité
Pour être éligible à la nomination, un utilisateur doit répondre aux exigences suivantes:


 * le compte global (SUL) de l'utilisateur doit être âgé d'au moins six mois à compter du moment du vote,
 * l'utilisateur doit avoir au moins 60 modifications globales ou actions de journalisation,
 * l'utilisateur doit avoir un niveau d'activité acceptable par la communauté,
 * l'utilisateur doit avoir une bonne réputation générale (aucune violation déterminée par le CoCC)

L'utilisateur doit satisfaire aux exigences de l'article 17 des Statuts et être disposé à signer des documents juridiques, y compris des accords de non-divulgation, ainsi qu'à faire publier ses informations personnelles en ligne conformément aux |directives du gouvernement britannique



Révocation des directeurs
Outre les raisons précisées à l'Article 18. La communauté peut envoyer une résolution de révocation d'un administrateur en vertu de l'Article 18.g lorsque:


 * au moins 20 utilisateurs ont voté
 * il y a plus de 50% de support pour la révocation
 * une raison valable est fournie pour la révocation
 * tous les votes doivent inclure une raison claire et justifiable



Eligibilité au vote
Vous devez être un utilisateur enregistré (tel que défini ci-dessous) avant que tout vote lié à un directeur de communauté n'ait commencé pour être habilité à voter.



Durée des votes et élections liés aux directeurs

 * Tout vote organisé par la communauté ne doit pas durer plus de 28 jours
 * Un vote ne peut être clôturé qu'une fois qu'il atteint la barre des 28 jours tel que défini ci-dessus ou lorsque 48 heures se sont écoulées depuis que le vote a atteint le niveau de soutien et qu'il est resté continuellement à ce niveau de soutien



Nomination d'un commissaire
Un commissaire sera désigné quand:


 * il y a au moins 60% de soutien
 * au moins 20 utilisateurs ont voté
 * il ne doit pas y avoir plus de 3 commissaires nommés
 * il ne laissera pas l'équipe des commissaires avec moins d'un commissaire
 * le mandat d'un commissaire ne peut durer plus de 2 ans mais il peut être prolongé par la communauté mais pas plus de 3 mois avant son expiration

Any day after the 28th: Board of Directors vote on appointments of successful candidates.

Définitions
consulté sur loginwiki
 * AoA - Les Statuts de Miraheze tels que trouvés dans |le certificat de constitution d'une société à responsabilité limitée
 * Miraheze Limited - La société enregistrée sous le nom 'Miraheze Limited' en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 12323854
 * Utilisateur - Toute personne qui a un compte global sur Miraheze qui peut être
 * Communauté - Le groupe d'utilisateurs listé ici
 * Les définitions listées dans les Statuts s'appliquent à ce document



Mention légale

 * Ce document et les conditions qu'il contient sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles
 * En cas de différence entre ce document les Statuts prévaudront

Attribution
Ce document a été créé avec l'aide de:
 * RhinosF1
 * Paladox
 * Reception123
 * Southparkfan
 * Owen