Translations:Code of Conduct/Commission/40/fr

La Commission du code de conduite est l'organe d'arbitrage final pour les litiges en vertu du Code de conduite, un utilisateur ne peut contacter la Commission une fois qu'un autre groupe (c.-à-d. Stewards, Global Sysops, IRC, opérateurs IRC/Discord) a été contacté et qu'ils ne sont pas satisfaits du résultat après une discussion suffisante ou ce groupe a épuisé son processus. Le rôle de la Commission du Code de conduite est d'arbitrer le litige et de produire un résultat contraignant qui analyse et résout à la fois les problèmes du litige et les améliorations qui peuvent être apportées avec le traitement antérieur. Une fois l'examen terminé, la Commission peut prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre de l'utilisateur qui enfreint le Code de conduite ou peut imposer une sanction différente (ou supprimer la sanction actuelle). Les utilisateurs qui ne démontrent pas que les méthodes de résolution des litiges ont été tentées seront redirigés vers les autres groupes et ne seront pas entendus.